Les services et démarches pour les associations

Contact

Info

Vie associative et citoyenne - développement durable

9 rue Georges Cadoudal

56400 BREC'H


Téléphone : 02 97 57 79 98


Contacts :

David HERNANDEZ

Demande de subvention

Les dossiers de demandes de subventions complets et accompagnés des pièces justificatives doivent être déposés auprès du service vie associative et citoyenne :

  • avant le 31 janvier pour les subventions de fonctionnement,
  • tout au long de l’année pour les subventions exceptionnelles.

Le service vie associative et citoyenne est à votre disposition, sur rendez-vous, pour vous aider à compléter le dossier.

Forum des associations

La ville de Brec’h vous invite le week-end de la rentrée de septembre au forum des associations.

Cet événement a un double objectif :

  • pour les associations, via des stands et des animations, se faire connaître et présenter leurs activités ;
  • pour les Brechois, découvrir les nombreuses associations de la commune, se renseigner sur leurs diverses activités et s’inscrire pour l’année à suivre.

Toutes les associations brechoises sont invitées à y participer.

Réservation de salles

Les associations brechoises peuvent utiliser les salles municipales gratuitement, en fonction des disponibilités, dans le cadre de leurs activités. La salle municipale du bourg est limitée à trois utilisations par an par association.

Une réunion au mois d’octobre permet de définir, tous les ans, le planning de réservation des salles.

Pour toute réservation, veuillez contacter le service vie associative et citoyenne.

Emprunt de matériel

Les association brechoises qui souhaitent emprunter du matériel de la commune ou bénéficier d’un transport des services techniques peuvent en faire la demande, en adressant le formulaire de réservation de matériel  au service vie associative et citoyenne.

Débit de boisson temporaire

Les associations peuvent obtenir l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire lors de l’organisation d’une manifestation.

Une demande d’autorisation doit être adressée en mairie 15 jours avant l’ouverture.

Elle concerne les débits de boissons de deuxième catégorie (vins, bières, cidre). Les débits temporaires de 1ère catégorie (boisson sans alcool) ne font plus l’objet de déclaration.

Demande d’occupation temporaire du domaine public

Lors de l’organisation d’une manifestation se déroulant sur le domaine public, vous devez faire une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public auprès de la police municipale au minimum 15 jours avant la date prévue.

La demande doit être le plus détaillée possible et préciser :

  • les coordonnées de l’organisateur
  • l’intitulé et le descriptif de la manifestation
  • la date et heure de la manifestation (y compris l’installation/désinstallation)
  • le lieu ou le circuit (accompagné d’un plan)
  • le nombre de personnes attendues
  • une note d’information détaillant les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité.

Organisation de courses et randonnées

L’organisation de manifestations sportives sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours a été réformée par décret n° 2017-1279 du 9 août 2017.

Les courses cyclistes, pédestres, triathlons, trails, randonnées pédestres, VTT … qui se déroulent sur le territoire dune seule commune font l’objet d’une déclaration auprès du maire.

Vous trouverez sur le  site de la préfecture du Morbihan les informations relatives aux randonnées (pédestres et cyclistes) ainsi qu’aux courses (pédestres et cyclistes)

Organisation de brocantes, vide-greniers, trocs et puces, marchés de Noël

L’organisation d’une bourse aux vêtements, d’une brocante, d’un marché de noël, d’un trocs et puces, d’un vide-greniers… est régie par les dispositions du code de commerce relatives aux ventes au déballage.

Elle fait l’objet d’une déclaration préalable d’une vente au déballage qui doit être déposée au service urbanisme  avec copie d’une pièce d’identité ou des statuts de l’association au moins un mois avant la date de l’évènement.

Pour de plus amples informations, consultez le site de la préfecture du Morbihan.

Communication

Les associations disposent de plusieurs supports municipaux pour communiquer sur leurs activités :

Vous pouvez également solliciter les correspondants locaux de Ouest France et du Télégramme.