Le Plan Local d’Urbanisme de Brec’h a été approuvé le 27 mai 2019 par le conseil municipal (exécutoire le 7 juin 2019).

La mise à jour n°1 portant sur la modification du plan des servitudes a été validée le 17 septembre 2020.

La modification simplifiée n°2 a été approuvée le 16 mai 2022 (exécutoire le 14 juin 2022).

Rapport de présentation – télécharger le document :

• Partie 1 (pdf 17, 5 Mo)
• Partie 2 (pdf 19,9 Mo)

Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – télécharger le document (3,5 Mo)

Orientations d’aménagement et de programmation – télécharger le document (pdf 6 Mo)

Règlement graphique – télécharger le document:

• Règlement graphique (pdf 10 Mo)
• Règlement graphique Sud-Est (pdf 9 Mo)
• Règlement graphique Sud-Ouest (pdf 8 Mo)
• Règlement graphique Nord-Est (pdf 8 Mo)
• Règlement graphique Nord-Ouest (pdf 18 Mo)

Règlement écrit – télécharger le document (pdf 8 Mo)

Plan des servitudes – télécharger le document (pdf 6 Mo)

Servitude d’utilité publique – télécharger le document (pdf 1 Mo)

Liste et plan des emplacements réservés – télécharger le document (pdf 481 Ko)

OAP – télécharger le document :

• OAP 1-5 (pdf 3 Mo)
• OAP 6-10 (pdf 3 Mo)
• OAP 11-14 (pdf 4 Mo)
• OAP 15-18 (pdf 3 Mo)

La commune a prescrit une procédure de trois révisions allégées de son PLU.

• Révision allégée n°1 par délibération n°2021/73 en date du 5 juillet 2021 portant sur une suppression d’un espace boisé classé en maintenant un zonage 1AUa sur le secteur de Corn er Hoët. Télécharger la note de synthèse // Télécharger la délibération
• Révision allégée n°2 par délibération n°2021/74 en date du 5 juillet 2021 portant sur une diminution d’une zone A sur des bâtiments d’activité en agrandissant la zone Ni sur le secteur de Botulen. Télécharger la note de synthèse // Télécharger la délibération
• Révision allégée n°3 par délibération N° 2021/75 en date du 5 juillet 2021 portant sur une diminution d’une zone Np en agrandissant la zone UBb sur le secteur de Kérudo. Télécharger la note de synthèse // Télécharger la délibération

La concertation

Afin de mener de manière concertée le projet, conformément aux articles L.103-2 à L.130-6 du code de l’urbanisme, la commune met en œuvre les modalités de concertation suivantes :

• Mise à disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie d’un résumé technique présentant les projets envisagés et d’un registre de concertation,
• Mise en ligne d’un article dédié à ce projet sur le site internet de la commune dans la rubrique Urbanisme.

Modification simplifiée n°1

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU est menée du 1er au 30 décembre 2023.
Le projet délimite cinq Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) : Kermané – Kerguéro, sud du bourg (rue Neuve), St-Dégan, Rostevel et Calan.
Cette modification fait suite à celle du Scot du pays d’Auray.
Dossier et registre sont à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie et ci-dessous :

Documents à consulter  : 

• Affichage (782 ko)

• Arrêté de modification simplifiée n°1 du PLU (106 Ko)
• Délibération 2023-52 PLU – Modification simplifiée n° 1 Mise à disposition du public (196 Ko)
• Arrêté de non réalisation d’une évaluation environnementale (48 Ko)
• Dossier modification simplifiée n°1 (6 263 Ko)
• Avis Mission Régionale d’Autorité environnementale (53 Ko)
• Fiche examen au cas par cas MRAe (944 Ko)
• Avis CDNPS Brec’h MS PLU (55 Ko)
• Avis DDTM (115 Ko)
• Avis Pays d’Auray (259 Ko)