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Info
Le Plan Local d’Urbanisme de Brec’h a été approuvé le 27 mai 2019 par le conseil municipal (exécutoire le 7 juin 2019).
La mise à jour n°1 portant sur la modification du plan des servitudes a été validée le 17 septembre 2020.
La modification simplifiée n°2 a été approuvée le 16 mai 2022 (exécutoire le 14 juin 2022).
La révision allégée n°2 a été approuvée le 1er juillet 2024 (exécutoire le 19 juillet 2024).
La modification simplifiée n°1 a été approuvée le 23 septembre 2024.
Rapport de présentation – télécharger le document :
- Partie 1 (pdf 17, 5 Mo)
- Partie 2 (pdf 19,9 Mo)
- Complément au rapport de présentation modification simplifiée n°1 (pdf 6,5 Ko)
- Complément au rapport de présentation révision allégée n°2 (pdf 17, 5 Mo)
Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – télécharger le document (3,5 Mo)
Orientations d’aménagement et de programmation – télécharger le document (pdf 6 Mo)
Règlement graphique – télécharger le document :
- Règlement graphique
- Règlement graphique Nord-Est
- Règlement graphique Nord-Ouest
- Règlement graphique Sud
Règlement écrit – télécharger le document (pdf 3,8 Ko)
Plan des servitudes – télécharger le document (pdf 6 Mo)
Servitude d’utilité publique – télécharger le document (pdf 1 Mo)
Liste et plan des emplacements réservés – télécharger le document (pdf 481 Ko)
OAP – télécharger le document :
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