Rappel des réglementations

Incinération de végétaux

Par circulaire ministérielle du 18 novembre 2011, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit.
Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet (et non le maire) sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.

Pour rappel, l’interdiction de brûlage en extérieur existe déjà pour tout autre déchet (plastiques, pneus…). Cette pratique est passible d’une amende.

Réglementation contre le bruit

L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 précise les conditions à respecter.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont autorisés :

Pour les particuliers :

• du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h ;
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les professionnels sont également soumis à cette réglementation. Les obligations divergent selon les activités. Ils sont, donc, invités à se référer à l’arrêté pour en prendre connaissance.

Destruction des chardons

Par arrêté préfectoral du 17 juin 2011, les propriétaires et usagers sont tenus de procéder à la destruction des chardons des champs dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage. La destruction devra être effectuée avant la floraison, de préférence par voie mécanique.

Réglementation concernant l’utilisation de produits phytosanitaires

L’arrêté préfectoral du 1er février 2008 interdit toute application ou déversement de produits phytosanitaires à moins d’un mètre des fossés, cours d’eau et points d’eau, y compris ceux non listés sur la carte IGN au 1/25 000^ème.