Date de dernière modification : 21/06/23

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.brech.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique vous informe sur la façon dont la Mairie de Brec’h, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de la Mairie de Brec’h. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Formulaire et Téléservice

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Mairie de Brec’h en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.brech.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Mairie de Brec’h de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter la Mairie de Brec’h à tout moment aux adresses ci-dessous :

• par ce formulaire
• ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
  9, rue Georges Cadoudal
  Gestion des données personnelles
  56400 BREC’H

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finalités de traitement de vos données personnelles

La Mairie de Brec’h ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La Mairie de Brec’h ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par la Mairie de Brec’h sont les suivantes :

Traitements des données des formulaires de contact

La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec la Mairie de Brec’h :

• Gestion des informations
• Envoi d’un email de réponse.

CONNAISSANCE CLIENT ET STATISTIQUES D’AUDIENCE DU SITE

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

La Mairie de Brec’h ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. La Mairie de Brec’h traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : Prénom, nom
• Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
• Données de contenu : Boîte email
• Données de localisation

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sous-traitants	Sous-traitants	Hors UE ?
ID Interactive	Hébergement du site et des messageries électroniques	Non
Google Analytics	Outil de statistiques	Non

 

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

La Mairie de Brec’h s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

Durée de conservation des données

La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par la Mairie de Brec’h. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédure	DUA
Traitements des données du formulaire de contact	3 ans
Traitements des données du formulaire Accueil des nouveaux arrivants	3 ans
Traitements des données du formulaire animaux perdus	3 ans
Traitements des données du formulaire de demande d’acte de décès	3 ans
Traitements des données du formulaire de demande d’acte de mariage	3 ans
Traitements des données du formulaire de demande d’acte de naissance	3 ans
Traitements des données du formulaire de demande de portage de repas à domicile	3 ans
Traitements des données du formulaire de demande de pré-réservation des salles municipales	3 ans
Traitements des données du formulaire de demande de réservation de matériel	3 ans
Traitements des données du formulaire de demande de subvention pour les associations	3 ans
Traitements des données du formulaire d’inscription au registre canicule	3 ans
Traitements des données du formulaire des objets perdus / trouvés	3 ans
Traitements des données du formulaire pour proposer un évènement pour l’agenda	3 ans
Traitements des données du formulaire tranquillité vacances	3 ans

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.