Assainissement

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Auray Quiberon Terre Atlantique

Espace tertiaire de Porte Océane 2 - Rue du Danemark - BP 70447

56404 56404 AURAY Cedex


Téléphone : 02 97 29 18 69


Le service public d’assainissement

Deux types de zones ont été définies sur la commune :

  • les zones d’assainissement collectif (plutôt urbanisées) qui sont (ou seront) pourvues d’un réseau public de collecte des eaux usées.
  • les zones d’assainissement non collectif (plutôt rurales) sur lesquelles les propriétaires doivent assurer un système d’assainissement individuel.

L’Assainissement Non Collectif (SPANC)

L’ « assainissement non collectif » est une notion réglementaire qui englobe tout assainissement non raccordé au réseau d’assainissement collectif.

Dans un souci de préservation de la qualité de l’eau et de la salubrité publique, la loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992 a imposé aux communes de constituer un Service Public de Contrôle des Assainissements Non Collectifs (SPANC) avant le 31 décembre 2005. En octobre 2004, Brec’h a délégué cette compétence au Syndicat Auray Belz Quiberon Pluvigner. Désormais, c’est la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique qui s’est vue attribuer cette compétence.

Les missions du SPANC sont :

  • d’effectuer deux contrôles pour les installations neuves
    • le contrôle de conception, dans le cadre de l’instruction du permis de construire ou de la réhabilitation d’un assainissement non collectif.
    • le contrôle de réalisation, lors de la mise en place de votre installation.
  • d’effectuer un diagnostic pour les installations existantes. Il permet de vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des installations (vidange de la fosse notamment). Le 26 juin 2010, les élus du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon Pluvigner ont voté une périodicité des contrôles de 6 ans.
  • de délivrer une attestation de conformité lors de chaque cession. Cette prestation fait l’objet d’une facturation.

Dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation d’un assainissement individuel, des documents sont à transmettre à la mairie.

Plus d’infos sur le site : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

L’assainissement collectif

Pour ce type d’assainissement, le bâtiment est relié au réseau local d’assainissement.

Le propriétaire de l’immeuble raccordé est redevable de la participation pour l’assainissement collectif (PAC).