Facebook Ville de Brec’h : charte d’engagement et de modération

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9 rue Georges Cadoudal

56400 BREC'H


Téléphone : 02 97 57 79 96


Contacts :

Julie LE MOAL

Méline JIQUEL

Ouverte à tous, la page Facebook de la mairie de Brec’h a pour objectif de présenter les dernières actualités de la mairie de Brec’h et de créer une communauté sur la ville de Brec’h.

En revanche, cette page n’a pas vocation à traiter les démarches administratives, les demandes diverses ou éventuelles réclamations mais elle peut réorienter l’utilisateur vers les services compétents le cas échéant.

La mairie de Brec’h est joignable, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h30, le samedi de 9h à 12h, par téléphone au 02 97 57 79 90 ou par messagerie sur : accueil@brech.fr

Utilisation

Pour aimer ou commenter du contenu (texte, photo, dessin, affiche, vidéo, lien…) sur la page de la mairie de Brec’h, l’utilisateur doit au préalable être inscrit sur Facebook.

L’utilisateur, par le fait d’aimer cette page, accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation et s’engage lors de chacune de ses visites à la respecter. Il accepte également les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation du réseau social Facebook en France.

Règles de bonne conduite

Toute personne devenant utilisatrice de cette page s’engage à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et réglementations en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Les contributions postées sont publiques. Elles peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori. Les contributions non conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, et/ou à la loi française et/ou européenne, seront supprimées sans préavis. Sont notamment interdits : (liste non exhaustive)

  • Toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste ;
  • Les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants ;
  • Les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
  • Tout propos incitant à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
  • Les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges ;
  • Les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
  • Les commentaires répétitifs à des fins publicitaires ou commerciales (spam) ;
  • Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou ne rentrant pas dans le cadre des compétences de la commune de Brec’h ;
  • Les contributions abusives en “langage SMS” et en majuscules ;
  • Les conversations ou photos privées sur la page ou le mur ;
  • La diffusion de coordonnées privées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données bancaires, etc…) ;
  • Les contributions citant nommément un agent (employé) de la commune de Brec’h ou une tierce personne ;
  • Les questions personnelles ;
  • Tout message n’ayant aucun rapport avec l’objet de la page.

Si tel était le cas, la mairie de Brec’h pourrait supprimer immédiatement le commentaire. Si le contenu publié nécessite une réponse personnalisée, la mairie de Brec’h répondra à l’utilisateur par messagerie privée.

L’équipe du service communication, gestionnaire de cette page, répondra aux messages du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

La mairie de Brec’h se réserve le droit de supprimer à posteriori tous les messages qui ne respecteraient pas cette charte d’utilisation, voire d’exclure temporairement ou définitivement leurs auteurs.

Le service communication, gestionnaire de cette page, invite, par ailleurs, l’utilisateur à suivre ces quelques règles indispensables avant toute publication :

  • Prendre le temps de la réflexion : ne pas écrire ce qui ne se dit pas dans une conversation ;
  • Utiliser un compte Facebook unique sans usurpation d’identité ;
  • Vérifier que le contenu correspond au sujet abordé et citer ses références le cas échéant ;
  • Utiliser un langage correct et compréhensible par tous.

Responsabilité

Les contributions publiées sur cette page sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur qui les a mises en ligne. La mairie de Brec’h ne sera en aucun cas tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. En complément, l’utilisateur assure respecter les règles en matière de droit à l’image, droit d’auteur et droit de propriété intellectuelle.

Evolution

Les modalités d’accès et d’utilisation de la page Facebook de la mairie de Brec’h étant régies par Facebook et la législation en vigueur, celles-ci sont donc susceptibles d’évoluer. Cela n’empêche pas l’application de la présente charte.

Faisons ensemble de cette page un espace d’expression et d’échange convivial, respectueux et utile à tous.