Le service urbanisme fournit les informations sur ce qui concerne la gestion du droit des sols et veille à l’application des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal.
Pour tout renseignement, il est impératif de prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie.

Autorisations d’urbanisme courantes

Pour obtenir des renseignements sur les autorisations d’urbanisme et télécharger les différents formulaires : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…

Rendez-vous sur la page     

Autres formulaires de démarches de Brec’h

D’autres formulaires internes à la commune de Brec’h sont disponibles en téléchargement ou auprès du service urbanisme :

• Déclaration préalable à une vente au déballage
• Demande d’informations cadastrales
• Travaux sur domaine public (raccordement au réseau, création d’un accès, pose de buses, travaux sur le trottoir…)
• Demande d’alignement voies communales
• Demande d’alignement voies départementales
• Autorisation d’occupation temporaire du domaine public : terrasse, étalage, pose d’un échafaudage, dépose d’une benne à gravats, déménagement / emménagement, stockage de matériaux, manifestations culturelles, sportives…
• Autorisation d’occupation temporaire du domaine public bungalow de chantier
• Demande de permission de voirie pour travaux sur le domaine public départemental
• Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
• Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou un pré-enseigne

Établissements recevant du public

• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
• Notice descriptive de sécurité : établissement industriel, bâtiment d’habitation, établissement recevant du public