Le service urbanisme fournit les informations sur ce qui concerne la gestion du droit des sols et veille à l’application des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal.
Pour tout renseignement, il est impératif de prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie.

Autorisations d’urbanisme courantes

Depuis le 1er janvier 2022, les autorisations d’urbanisme courantes seront à déposer en ligne sur le Portail de l’urbanisme

Pour obtenir des renseignements sur les autorisations d’urbanisme et télécharger les documents nécessaires : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme… Rendez-vous sur la page démarches en ligne > service public

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

• Sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
• Sous format numérique à compter du 17 mai 2021 via le téléservice mis en place à cet effet et accessible via le lien suivant : portail de l’urbanisme
  Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail via le lien suivant : Notice d’utilisation du portail de l’urbanisme

Attention : ce portail ne permet pour l’heure que le dépôt des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de bail commercial. Les autres types d’autorisations pourront être déposés par cet intermédiaire courant septembre 2021.

Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration.

Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non recevable et non traitée.

Autres formulaires et démarches pour la commune de Brec’h

D’autres formulaires internes à la commune de Brec’h sont disponibles en téléchargement ou auprès du service urbanisme :

• Déclaration préalable à une vente au déballage
• Demande d’informations cadastrales
• Travaux sur domaine public (raccordement au réseau, création d’un accès, pose de buses, travaux sur le trottoir…)
• Demande d’alignement voies communales
• Demande d’alignement voies départementales
• Autorisation d’occupation temporaire du domaine public : terrasse, étalage, pose d’un échafaudage, dépose d’une benne à gravats, déménagement / emménagement, stockage de matériaux, manifestations culturelles, sportives…
• Autorisation d’occupation temporaire du domaine public bungalow de chantier
• Demande de permission de voirie pour travaux sur le domaine public départemental
• Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
• Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou un pré enseigne

Établissements recevant du public

• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
• Notice descriptive de sécurité : établissement industriel, bâtiment d’habitation, établissement recevant du public