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Info
Le service urbanisme fournit les informations sur ce qui concerne la gestion du droit des sols et veille à l’application des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal.
Pour tout renseignement, il est impératif de prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie.
Autorisations d’urbanisme courantes
Pour obtenir des renseignements sur les autorisations d’urbanisme et télécharger les différents formulaires : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…
Rendez-vous sur la page
Autres formulaires de démarches de Brec’h
D’autres formulaires internes à la commune de Brec’h sont disponibles en téléchargement ou auprès du service urbanisme :
- Déclaration préalable à une vente au déballage
- Demande d’informations cadastrales
- Travaux sur domaine public (raccordement au réseau, création d’un accès, pose de buses, travaux sur le trottoir…)
- Demande d’alignement voies communales
- Demande d’alignement voies départementales
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public : terrasse, étalage, pose d’un échafaudage, dépose d’une benne à gravats, déménagement / emménagement, stockage de matériaux, manifestations culturelles, sportives…
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public bungalow de chantier
- Demande de permission de voirie pour travaux sur le domaine public départemental
- Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
- Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou un pré-enseigne
Établissements recevant du public
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- Notice descriptive de sécurité : établissement industriel, bâtiment d’habitation, établissement recevant du public
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