Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 avril 2021
La séance du Conseil Municipal du lundi 19 avril est ouverte au public dans la limite des places disponibles.
La séance du Conseil Municipal du lundi 19 avril est ouverte au public dans le respect des consignes sanitaires et dans la limite des places disponibles (liée à la capacité maximale de la salle dans le contexte Covid-19, soit 37 personnes). Sont prioritaires : l’ensemble des membres du Conseil Municipal, les agents chargés du bon déroulement du Conseil Municipal et les journalistes de la presse locale. Le public pourra, ensuite, prendre place dans la salle par ordre d’arrivée.
A noter : à partir de 19h, le déplacement pour assister en tant que public à la séance du Conseil municipal n’est pas couvert par un des motifs dérogatoires de circulation prévus par le décret du 15 décembre 2020.
Le public peut donc assister à la première heure de la séance du Conseil municipal
Conseil municipal : Lundi 19 avril à 18h à l’annexe de la mairie de Brec’h (8 rue Jean IV Duc de Bretagne)
Ordre du jour du prochain Conseil Municipal
1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021
INTERCOMMUNALITE
2° OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE « DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATION » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
RESSOURCES HUMAINES
3° CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE L’US BRECH
4° TABLEAU DES EMPLOIS – MISE A JOUR
5° CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DE L’AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CDG 56 – RENOUVELLEMENT PERIODE 2021-2023
FINANCES – MARCHES PUBLICS
6° PROJET DE CENTRE CULTUREL – ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES AD HOC POUR LE JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE
7° PROJET DE CENTRE CULTUREL – LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE
8° CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF – PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
9° CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF – PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE
10° CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES – ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX BT-EP-FT – ROUTE DE PIPARK
11° CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES – ALLEE DES SPORTS ET RUE DU PONT DOUAR
12° CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MORBIHAN ENERGIES – PROPRIETE FRANCE TELECOM DES RESEAUX TELECOM – CHEMIN RURAL DE KERLIGUEN – ANNULE ET REMPLACE LA CONVENTION DU 10/07/2014)
13° CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES – PROPRIETE FRANCE TELECOM DES RESEAUX TELECOM – CHEMIN RURAL DE KERLIGUEN – ANNULE ET REMPLACE LA CONVENTION DU 10/07/2014)
14° CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES – EXTENSION DES RESEAUX D’ECLAIRAGE – CHEMIN RURAL DE KERLIGUEN – ANNULE ET REMPLACE LA CONVENTION DU 13/06/2014)
15° SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
ENVIRONNEMENT – PATRIMOINE
16° CONVENTION FINANCIERE DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DE PRESTATIONS EXTERIEURES POUR LA REALISATION DES « ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE » AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN
AFFAIRES FONCIERES- URBANISME
18° LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°220 POUR ALIENATION
19° ACQUISITION D D’UNE BANDE DE TERRAIN PARCELLE N N° YD 588 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N N° 202 1 19 DU 8 FEVRIER 202 1
20° ACQUISITION D D’UNE BANDE DE TERRAIN APPARTENANT A M. ET MME ROZO
21° VENTES DES LOTS N N°1 ET 19 DES RESIDENCES DE L L’ETANG
22° VENTE DU LOT N N°50 DES RESIDENCES DE L L’ETANG ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N N° 202 0 91 DU 5 OCTOBRE 2020
INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23° INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DELEGATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE
