Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 juin 2026

Vous trouverez ci-dessous l’Ordre du jour du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 29 juin à 18h30 dans la salle du conseil municipal, en mairie.

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026.

RESSOURCES HUMAINES

2° VOEU RELATIF AU PLAFONNEMENT DU PRODUIT DE LA COTISATION DU CNFPT INTRODUIT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

3° DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

4° CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE BREC’H ET L’IEFPA ANGE GUEPIN

FINANCES – MARCHES PUBLICS

5° MULTIACCUEIL TAMM HA TAMM – RAPPORT ANNUEL 2025 CONCERNANT LA GESTION CONCEDEE

6° FORFAIT COMMUNAL ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

7° CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

8° FINANCEMENT DES CLASSES DECOUVERTES ET CLASSES TRANSPLANTEES DES ECOLES PRIMAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

9° TARIF DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

10° SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

CULTURE ET PATRIMOINE

11° ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

AFFAIRES FONCIERES – URBANISME

12° RENONCIATION A ACQUERIR LE FONCIER DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°2 – PARCELLE ZI N°797

13° RENONCIATION A ACQUERIR LE FONCIER DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°2 – PARCELLE ZI N°798

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

14° INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DELEGATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE

Ordre du jour du 18 mai 2026