Ordre du jour du Conseil Municipal du 7 mars 2022
La séance du Conseil Municipal du lundi 7 mars est ouverte au public.
La séance du Conseil Municipal du lundi 7 mars 2022 est ouverte au public dans le respect des consignes sanitaires et dans la limite des places disponibles.
Conseil municipal : Lundi 7 mars à 19h, salle du conseil – Mairie de Brec’h (9 rue Georges Cadoudal)
Ordre du jour du prochain Conseil Municipal
1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
FINANCES
2° COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL
3° COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE QUARTIER OUEST
4° COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
5° COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE QUARTIER OUEST
6° AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET PRINCIPAL
7° VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
8° CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CENTRE CULTUREL
9° BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
10° DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MULTIACCUEIL – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET RAPPORT D’OPPORTUNITE
11° SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
12° CONVENTION DE SERVITUDE ASD06 AVEC ENEDIS POUR L’EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION POUR ALIMENTER LE LOTISSEMENT « AR GOH PENHER »
AFFAIRES FONCIERES – URBANISME
13° PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
14° ACQUISITION DE LA PARCELLE AH N°45 APPARTENANT A MME SIMON JOSIANE
15° ACQUISITION DES PARCELLES F N°850 ET AC N°4 APPARTENANT A LA SNCF
16° ACQUISITION DE LA PARCELLE ZO N°4 APPARTENANT A MME GAUTER – DELORME CATHERINE
17° ACQUISITION DE TERRAINS ROUTE DE CORN ER HOËT ET RUE PARK PITON – PROPRIETES DE L’ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE CORN ER HOËT
18° RETROCESSION D’ESPACES COMMUNS DE BRETAGNE SUD HABITAT A LA COMMUNE – RUE DE LA PETITE PRAIRIE ET RUE LANN ER ROZ
19° AVIS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – SOCIETE SA TRANSPORTS LE TORC’H – CREATION D’UN ENTREPOT ET D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE
20° DENOMINATION DE LA VOIE PRIVEE YE N°309 AU NORD DE LA RUE PARK PITON
21° DENOMINATION DU LIEU-DIT VEIZIT BRAZ
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
22° INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DELEGATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE
