Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 juillet 2021
La séance du Conseil Municipal du lundi 5 juillet est ouverte au public.
La séance du Conseil Municipal du lundi 5 juillet est ouverte au public dans le respect des gestes barrières.
Conseil municipal : Lundi 5 juillet à 18h30 à la mairie de Brec’h (9 rue Georges Cadoudal)
Ordre du jour du prochain Conseil Municipal
1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
FINANCES – MARCHES PUBLICS
2° TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
3° FORMATION DES ELUS – ADHESION A L’ARIC (ASSOCIATION REGIONALE D’INFORMATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
4° CONSTAT D’INCURIE- FRAIS DE NETTOYAGE D’UN LOGEMENT ET DE RELOGEMENT TEMPORAIRE
5° CONVENTION DE CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LES MARCHES ASSURANCE
6° TARIFICATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – GRATUITE DES DROITS DE PLACE POUR L’ANNEE 2021
7° REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2020
8° CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION SDEM – ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX BT – EP – FT – RUE DU MOULIN DE TREUROUX
9° CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION SDEM – GEODETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE
10° CONVENTION LOCALE AVEC ORANGE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS – ROUTE DE PIPARK
11° CONVENTION LOCALE AVEC ORANGE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS – CHEMIN RURAL DE KERLIGUEN
12° CONVENTION LOCALE AVEC ORANGE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS – CARREFOUR ROUTE DE PIPARK ET NOUVELLE VOIE DE LA CHARTREUSE
13° ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AURAY ET LES VILLES DE BREC’H ET DE PLUNERET ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
14° 20EME FESTIVAL MELISCENES CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE
15° MULTIACCUEIL TAMM HA TAMM RAPPORT ANNUEL 2020 CONCERNANT LA GESTION CONCEDEE
16° SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
17° TARIFS DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
18° FORFAIT COMMUNAL ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
19° CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
20° FINANCEMENT DES CLASSES DECOUVERTE ET CLASSES TRANSPLANTEES DES ECOLES PRIMAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
21° PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DES ENFANTS BRECHOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES ALREENNES – ANNEE 2021-2022
ENVIRONNEMENT – PATRIMOINE
22° PARTICIPATION DE LA VILLE DE BREC’H AU FINANCEMENT DE LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
AFFAIRES FONCIERES – URBANISME
23° ACQUISITION DE LA PARCELLE YD N°588 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-37
24° DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN DELAISSE RUE DE KERSTRAN
25° DELIBERATION PORTANT PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU
26° DELIBERATION PORTANT PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLU
27° DELIBERATION PORTANT PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°3 DU PLU
28° DELIBERATION PORTANT PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°4 DU PLU
INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29° INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DELEGATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE
