La séance du conseil municipal du lundi 4 juillet est ouverte au public.

La séance du conseil municipal du lundi 4 juillet 2022 est ouverte au public dans le respect des consignes sanitaires et dans la limite des places disponibles.

Conseil municipal : Lundi 22 juillet à 18h30, salle du conseil – Mairie de Brec’h (9 rue Georges Cadoudal)

Ordre du jour du prochain Conseil Municipal

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022

INTERCOMMUNALITE

2° PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021 D’AQTA

ADMINISTRATION GENERALE

3° VACANCE D’UN POSTE D’ADJOINT

4° MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

FINANCES – MARCHES PUBLICS

5° REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

6° REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

7° CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’ENTRETIEN DU GIRATOIRE DES QUATRE CHEMINS

8° CONSTRUCTION D’UN CENTRE CULTUREL – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF

9° SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

10° RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD DE RECIPROCITE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES AVEC LA COMMUNE DE PLUVIGNER

11° TARIFS DES SERVICES DE RESTAURATION MUNICIPALE, SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2022/23

12° MULTIACCUEIL TAMM HA TAMM – RAPPORT ANNUEL 2021 CONCERNANT LA GESTION CONCEDEE

EDUCATION

13° BOURSE A PROJET JEUNES – REGLEMENT

AFFAIRES FONCIERES – URBANISME

14° ACQUISITION DE TERRAIN ROUTE DE CORN ER HOET– PROPRIETE DE M. ET MME RAGARU

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

15° INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DELEGATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE