Ordre du jour du Conseil Municipal du 3 octobre 2022
Vous trouverez ci-dessous l’Ordre du jour du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 3 octobre à 18h30 en mairie.
1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2022
ADMINISTRATION GENERALE
2° DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
FINANCES – MARCHES PUBLICS
3° CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MULTIACCUEIL – APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET DU CONTRAT
4° AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF – ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE
5° PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DES ENFANTS BRECHOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES ALREENNES – ANNEE 2022/2023
6° RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DE BRECH ENTRE LA VILLE ET GRDF
7° CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES – DEPLACEMENT D’UN CANDELABRE ET POSE D’UN DOUBLE LUMINAIRE A LA MAIRIE ANNEXE
8° CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES – ECLAIRAGE DU ROND-POINT DE KERLIGUEN
9° CONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL – APPROBATION DE LA PHASE PRO
10° SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RESSOURCES HUMAINES
11° MODIFICATION DU DISPOSITIF INDEMNITAIRE « RIFSEEP » APPLICABLE AUX PERSONNELS DE LA VILLE DE BREC’H : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
12° AUTORISATION DU RECOURS A L’APPRENTISSAGE
AFFAIRES FONCIERES – URBANISME
13° ACQUISITION DES PARCELLES AB N°24 ET AB N°159 – RUE GEORGES CADOUDAL
14° CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN ET D’UN TALUS – RUE DES CYGNES
15° DESAFFECTATION ET CESSION DE CHEMIN – RUE MOULIN D’ESTAING
16° DESAFFECTATION ET CESSION DE CHEMIN – LE GUERVEUR
17° CESSION DE LA PARCELLE YP N°11 – KERVAZO
18° DENOMINATION D’UNE VOIE PRIVEE – BONNERFAVEN
19° DENOMINATION D’UNE VOIE PRIVEE – LOTISSEMENT CTS MOIZAN
20° DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC – PLACE KREISKER
21° CONVENTION DE SERVITUDE RESEAU ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL – BREGOHARNE
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
22° INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DELEGATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE
