Concertation publique
Du 24 juin au 6 juillet, les Brechois peuvent émettre un avis sur le projet d’identification des zones proposées par la commune, dans le cadre de la Loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (loi APER du 10 mars 2023).
La France a adopté successivement la loi Energie Climat en 2019, la loi Climat Résilience en 2021 puis la loi APER le 10 mars 2023.
Au niveau national, cette loi APER prévoit de porter la part des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, etc.) à 33 % en 2030 afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Télécharger la fiche explicative énergie
Le contexte à Brec’h
Dans le cadre du Schéma Directeur des Énergies Renouvelables en 2023, Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a identifié des potentiels pour toutes les filières d’énergies renouvelables sur le territoire, sur lesquels la Ville de Brec’h s’est appuyée pour déterminer des zones d’accélération communales.
L’énergie fait partie des thèmes couverts par le plan de mandat. Des actions ont été engagées ces dernières années : rénovation du parc d’éclairage public et optimisation des horaires, travaux d’isolation énergétique sur l’école du Pont Douar, recours aux énergies renouvelables pour certains équipements (géothermie dans le futur pôle culturel, chauffe-eaux solaires…).
Des études sont en cours pour mieux connaître le patrimoine de la commune et étudier l’installation de sources d’énergies renouvelables (réseau de chaleur bois, solaire photovoltaïque…).
La définition de Zones d’Accélération de la production d’EnR (ZAEnR)
La loi d’Accélération de Production des Énergies Renouvelables (APER) a pour ambition de faciliter l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français et donne de nouveaux leviers d’action aux collectivités territoriales.
La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Toutes les collectivités pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Les ZAEnR concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, les réseaux de chaleur… Elles portent sur tous les types de foncier, public comme privé.
Ces zones d’accélération doivent être entendues comme étant incitatives, elles ne constituent pas un engagement et ne sont pas contraignantes.
Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits pour encourager les porteurs de projets à se tourner vers ces zones comme des bonus dans les appels d’offres ou encore une modulation tarifaire afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones.
La production d’énergie solaire
Cette filière concerne à la fois le solaire photovoltaïque et le solaire thermique. Les dispositifs concernés peuvent être sur toiture, en ombrière ou au sol.
L’implantation d’un dispositif photovoltaïque se doit d’être compatible avec les règlements d’urbanisme en vigueur (PLU). Sur certains secteurs il conviendra de solliciter l’avis consultatif des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
La commune a fait le choix de proposer une zone couvrant tout le territoire communal concernant l’énergie solaire photovoltaïque en toiture et thermique en toiture.
Concernant le photovoltaïque en ombrière : la commune a fait le choix de proposer les parkings existants de +/- 500 m2, en s’inspirant notamment de la loi APER pour les nouveaux parcs de stationnement ainsi que les zones d’activités.
Concernant le photovoltaïque au sol : l’installation des panneaux solaires doit respecter plusieurs obligations inscrites dans le PLU, le code l’urbanisme ou le code de l’environnement. Les contraintes et les procédures dépendent de l’emprise au sol, la hauteur et la puissance de l’installation.
Bio masse / raccordement à un réseau de chaleur
Il s’agit de raccorder des bâtiments à un réseau d’eau chaude, alimenté de la biomasse. Le bois énergie approvisionné localement remplace la consommation de gaz naturel ou de fioul pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS).
Hydro-électricité
La commune a identifié le barrage de Tréauray.
Donnez-nous votre avis !
Avec l’appui technique du service climat Énergies d’AQTA, la Ville a réalisé un travail d’identification des parcelles susceptibles d’être référencées ZAEnR à Brec’h.
Une consultation portant sur les zones proposées sur le territoire aura lieu du 24 juin au 6 juillet.
Les cartes et documents seront présentés à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
Le plan de la commune est également consultable en ligne ici
Les habitants pourront formuler observations et propositions sur un registre mis à disposition.
Une permanence se tiendra en mairie le mercredi 26 juin de 14h à 17h.
Vos avis peuvent également être transmis sur la même période via l’adresse mail : patrimoine-environnement@brech.fr.
À la suite du recueil de vos avis, ces éléments, potentiellement modifiés, seront approuvés par le Conseil Municipal qui les transmettra ensuite aux services de l’État.
