Jurés d’assises | Tirage au sort 🧑‍⚖️

📅 Le tirage au sort des jurés d’assises se déroulera le jeudi 9 avril, à 9h, en mairie. Il est ouvert au public.

🤔 Quel est le rôle du juré ?
Tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises, le juré participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Il exerce pleinement la fonction de juge.

📍 Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf si un motif grave vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez le droit à des indemnités.

🗳️ Comment se déroule le tirage au sort ?
À partir des listes électorales, chaque maire établit une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune. Il enlève ensuite le nom des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage.

✉️ Les électeurs qui ont été tirés au sort seront informés par courrier.