Chacune des communes du département doit proposer à la cour d’assises un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales.
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.
Chaque maire établit une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune. Il enlève ensuite les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage.
Les électeurs qui ont été tirés au sort pour être juré seront informés par courrier.
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