Enquête publique
Par arrêté préfectoral du 20 novembre 2024, une enquête publique unique relative au projet de création d’un réseau d’adduction d’eau potable reliant les communes de Baud et Brec’h, passant par les communes de Camors et Pluvigner, présentée par Eau du Morbihan se déroulera dans les mairies de Baud, Brec’h (siège de l’enquête), Camors et Pluvigner du lundi 16 décembre 2024 à 8h45 au vendredi 17 janvier 2025 à 18h.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :
1) autorisation environnementale emportant dérogation espèces et habitats protégés :
- 1 dossier produit par le bureau d’études SCE dont une étude d’impact et son résumé non technique ;
- l’avis du bureau de la CLE du SAGE Blavet du 14 mars 2024
- l’avis du bureau de la CLE du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Etel du 15 mars 2024 ;
- l’avis d’information de la Mrae de Bretagne du 19 août 2024 ;
- l’avis du CSRPN de Bretagne du 12 juin 2024 ;
- le mémoire en réponse à l’avis du CSRPN.
2) établissement d’une servitude pour le passage d’une canalisation d’eau potable :
- la notice explicative ;
- l’état parcellaire ;
- 4 plans parcellaires.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable en version papier et à partir d’un poste informatique dans les mairies de
- Brec’h (9 rue Georges Cadoudal – 56400 Brec’h),
- Baud (place Mathurin Martin – 56150 Baud),
- Camors (place de la Liberté – 56330 Camors)
- Pluvigner (17 place Saint-Michel – 56330 Pluvigner)
aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celles-ci.
Ce dossier est également consultable avec l’avis d’enquête publique sur le site Internet des services de l’État du Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques) ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/feeder-baud-brech
Toute précision ou information complémentaire sur le projet peut être demandée auprès d’Eau du Morbihan – tél : 02 97 47 91 39 ou par courriel à l’adresse suivante : contactedm@eaudumorbihan.fr
Des permanences en mairie
Madame Joanna Leclercq, chargée de mission en urbanisme, est désignée par le tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tient à la disposition du public au cours de permanences :
- lundi 16 décembre 2024 de 8h45 à 12h – mairie de Brec’h
- vendredi 17 janvier 2025 de 13h45 à 18h – mairie de Brec’h
- jeudi 26 décembre 2024 de 13h30 à 17h30 – mairie de Camors
- samedi 4 janvier 2025 de 8h30 à 12h – mairie de Baud
- samedi 11 janvier 2025 de 8h45 à 12h – mairie de Pluvigner
Durant ces permanences, la commissaire enquêtrice reçoit les personnes intéressées et prend connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public peut consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête, sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice dans les mairies de Brec’h, Baud, Camors et Pluvigner ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice
- à la mairie de Brec’h : 9 rue Georges Cadoudal – 56400 Brec’h,
- par courriel à l’adresse suivante : feederbaud-brech@mail.registre-numerique.fr
- directement sur le registre électronique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/feeder-baudbrech
