Nature
de la demande |
Pièces à fournir |
Observations |
Autorisation
de sortie
du territoire
(pour les mineurs) |
- Livret
de famille et carte d'identité du mineur
- Demande à signer
en mairie par un des deux parents
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- Mairie
du domicile
- Gratuit
- Cas
particuliers, se renseigner en mairie
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Carte
d'électeur |
- Pièce
d'identité
- Justificatif
de domicile
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- Inscription
avant le 31 décembre pour l'année suivante
- Avoir
18 ans à la clôture des listes
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Carte
nationale d'identité |
- Copie
intégrale de l'acte
de naissance (datée de moins de 3 mois) pour la 1ère
demande ou si la carte d'identité est périmée depuis
plus de
2
ans
- Pour
renouvellement, fournir noms, prénoms, date et lieu
de naissance des parents et ancienne carte d'ientité
- Autorisation
parentale pour les mineurs
- 2
photos d'identité récentes
- 1
justificatif de domicile original de moins de 3 mois
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- Délai
d'obtention :
variable suivant la période
- Validité
: 10 ans
- En
cas de renouvellement, présenter l'ancienne
carte ou 25 € en timbre fiscal
- Présence
de l'intéressé (adulte et enfant) obligatoire
en mairie
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Attestation
d'accueil |
- Identité
du signataire (carte d'identité ou passeport)
- 2
justificatifs de domicile
- État-civil
des personnes accueillies (copie passeport, adresse)
- Dates
d'arrivée et de départ prévues
- Timbre
OMI 45 € (personnes seule ou couple)
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Titre de
séjour |
- Demande
à effectuer en préfecture pour les étrangers hors
Union Européenne
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- Titre
à retirer en mairie suite à convocation
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Certificat
de vie maritale |
- Le
document n''est
plus demandé
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Déclaration
de décès |
- Livret
de famille du défunt
- Certificat
de décès établi par le médecin
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- En
mairie
du lieu du décès
- À
faire dans les 24h qui suivent le décès
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Duplicata
du
livret de famille |
- État-civil
des conjoints et des enfants
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- Gratuit
- Mairie
du domicile ou du mariage
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Extrait
de mariage |
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- Gratuit
-
Mairie
du lieu de mariage
La
demande doit être
effectuée par les intéressés,
les descendants ou les ascendants
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Extrait
d'acte de naissance
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- Nom
et prénom
- Date
de naissance
- Nom
et prénom des parents
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- Gratuit
- Mairie
du lieu de naissance
La demande doit être effectuée par les intéressés,
les descendants ou les ascendants
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Extrait
d'acte de décès |
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- Gratuit
- Mairie
du lieu de décès ou de transcription
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Légalisation
de signature |
- Document
non signé à présenter par le signataire
- Pièce
d'identité
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- Gratuit
- Le
document est à signer en mairie
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Mariage
civil |
Célibataire
:
- Copie
intégrale de l'acte de naissance de
moins de 3 mois
- Témoins
: 2 minimum, 4 maximum (fournir état-civil)
+ photocopies des carte nationale d'identité
- Si
contrat : un certificat du notaire
Mineur
célibataire
:
- Autorisation
des parents ou du conseil de famille
Veuf
:
- Certificat
de décès du conjoint
Divorcé :
- Acte
du précédent mariage portant la mention du divorce
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- Mairie
du domicile de l'un des conjoints
La publication de mariage est affichée pendant 10
jours à la mairie de chaque domicile
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Recensement
militaire (pour les jeunes âgés de 16 ans révolus)
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- Livret
de famille des parents
- Carte
nationale d'identité du jeune
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- Mairie
du domicile
- Présence
de l'intérressé ou un de ses représentants
légaux
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