Accueil Accueil Accueil
 
Retour au sommaire "Mairie"


 
Les démarches suivantes sont à faire auprès de la mairie (classées par ordre alphabétique) :

Nature de la demande
Pièces à fournir
Observations
Autorisation de sortie
du territoire
(pour les mineurs)
  • Livret de famille et carte d'identité du mineur
  • Demande à signer en mairie par un des deux parents
  • Mairie du domicile
  • Gratuit
  • Cas particuliers, se renseigner en mairie
Carte d'électeur
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Inscription avant le 31 décembre pour l'année suivante
  • Avoir 18 ans à la clôture des listes
Carte nationale d'identité
  • Copie intégrale de l'acte de naissance (datée de moins de 3 mois) pour la 1ère demande ou si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans
  • Pour renouvellement, fournir noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents et ancienne carte d'ientité
  • Autorisation parentale pour les mineurs
  • 2 photos d'identité récentes
  • 1 justificatif de domicile original de moins de 3 mois
  • Délai d'obtention :
    variable suivant la période
  • Validité : 10 ans
  • En cas de renouvellement, présenter l'ancienne carte ou 25 € en timbre fiscal
  • Présence de l'intéressé (adulte et enfant) obligatoire en mairie
Attestation d'accueil
  • Identité du signataire (carte d'identité ou passeport)
  • 2 justificatifs de domicile
  • État-civil des personnes accueillies (copie passeport, adresse)
  • Dates d'arrivée et de départ prévues
  • Timbre OMI 45 € (personnes seule ou couple)
 
Titre de séjour
  • Demande à effectuer en préfecture pour les étrangers hors Union Européenne
  • Titre à retirer en mairie suite à convocation
Certificat de vie maritale
  • Le document n''est plus demandé
 
Déclaration de décès
  • Livret de famille du défunt
  • Certificat de décès établi par le médecin
  • En mairie du lieu du décès
  • À faire dans les 24h qui suivent le décès
Duplicata
du livret de famille
  • État-civil des conjoints et des enfants
  • Gratuit
  • Mairie du domicile ou du mariage
Extrait de mariage
  • Livret de famille
  • Gratuit
  • Mairie du lieu de mariage
    La demande doit être effectuée par les intéressés, les descendants ou les ascendants

Extrait d'acte de naissance

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Nom et prénom des parents
  • Gratuit
  • Mairie du lieu de naissance
    La demande doit être effectuée par les intéressés, les descendants ou les ascendants
Extrait d'acte de décès
  • Livret de famille
  • Gratuit
  • Mairie du lieu de décès ou de transcription
Légalisation de signature
  • Document non signé à présenter par le signataire
  • Pièce d'identité
  • Gratuit
  • Le document est à signer en mairie
Mariage civil

 Célibataire :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
  • Témoins : 2 minimum, 4 maximum (fournir état-civil) + photocopies des carte nationale d'identité
  • Si contrat : un certificat du notaire

 Mineur célibataire :

  • Autorisation des parents ou du conseil de famille

 Veuf :

  • Certificat de décès du conjoint

 Divorcé :

  • Acte du précédent mariage portant la mention du divorce
  • Mairie du domicile de l'un des conjoints
    La publication de mariage est affichée pendant 10 jours à la mairie de chaque domicile

Recensement militaire (pour les jeunes âgés de 16 ans révolus)

  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d'identité du jeune
  • Mairie du domicile
  • Présence de l'intérressé ou un de ses représentants légaux

Pour les autres démarches (qui ne se font pas en mairie), cliquez ici.
Haut de page
 
Accueil