Le SPANC : une mise en place au 1er janvier 2006

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 précise que les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un service de contrôle des assainissements non collectifs avant le 31 décembre 2005, dans un souci de préservation de la qualité de l'eau et de la salubrité publique.

En octobre 2004, cette compétence est transférée par la commune au Syndicat Mixte de la Région Auray Belz Quiberon.

Les prestations du S.P.A.N.C. ont débuté au 1er janvier 2006 sur l’ensemble du territoire du Syndicat, soit 28 communes du Pays d'Auray, qui compte environ 10 500 installations d’assainissement non collectif.

Ses missions :

1) Les installations neuves. Deux contrôles seront effectués.

• Le contrôle de conception, dans le cadre de l'instruction du permis de construire
• Le contrôle de réalisation, lors de la mise en place de votre installation.
  

2) Les installations existantes.

• Il s'agit de faire un état des lieux de l'ensemble des installations.

3) Le contrôle de bon fonctionnement.

• Il a lieu une fois tous les quatre ans. Il s'agit de vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des installations (vidange de la fosse).

Exemple d'une filière type (image : CG56)

Pour toute question, concernant le SPANC, adressez-vous directement au :

Syndicat Mixte de la région Auray Belz Quiberon
31, rue de l'océan
56340 PLOUHARNEL

Tél. 02 97 52 39 39
Fax : 02 97 52 40 88