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Autorisation
d'incinération de végétaux
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L'incinération
de végétaux est interdite en juillet, août et septembre.
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Pour
prévenir les risques d'incendie de forêts, les
dispositions des articles 7 et 10 de l'arrêté Préfectoral du
28 juin 1993 fixent ces périodes d'autorisation d'incinération
des végétaux.
Janvier |
Février |
Mars |
Avril |
Mai |
Juin |
Juillet |
Août |
Septembre |
Octobre |
Novembre |
Décembre |
Légende des couleurs :
Autorisation
sans avis
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Autorisation
avec avis
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Interdiction |
Pour
l'autorisation avec avis, si le feu est à une distance
inférieure
à 200 m (pour les végétaux coupés)
ou 400 mètres (pour les végétaux
sur pied) des bois forêts, plantations, reboisements ou
landes, il faut téléphoner à la DDSIS
au 02 97 54 56 18 au plus tôt
48 heures avant, pour avoir les prévision météorologiques.
Les imprimés sont à votre disposition en mairie.
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Les
bruits de voisinage
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Les
travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant
des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux
horaires suivants :
Les
jours ouvrables :
de 8h30 à 12h et de 14hà 19h30.
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h.
< En
cas de gène de voisinage, privilégiez toujours le dialogue
en justifiant votre bon droit.
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Destruction
de chardons obligatoire
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Par
arrêté préfectoral du 6 avril 2005,
la Direction Départementale de l’Agriculture et
de la Forêt demande à chaque propriétaire,
fermier, métayer, usufruitier et usager de :
procéder à la
destruction des chardons dans chacune des parcelles qu'il possède
ou exploite, dont il a la jouissance ou l'usage.
La
destruction des chardons doit être opérée
durant le printemps et l'été par voie chimique
ou mécanique,
et être terminée, au plus tard, avant leur floraison.
Les établissements publics de l’État, du
département et des communes et tous les établissement
privés sont astreints à cette obligation.
< La
destruction des chardons doit être opérée
durant le printemps et l'été.
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Réglementation
des produits phytosanitaires
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Pour préserver
la qualité de notre eau, l’utilisation
d'engrais, insecticides,
désherbants… à proximité de l’eau est
interdite.
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L’arrêté préfectoral
du 4 avril 2005 fixe l’interdiction de l’utilisation
de produits phytosanitaires (engrais, insecticides, désherbants…) à proximité de
l’eau.
Il
est interdit de :
1)
Traiter à moins d’un mètre de la berge
d’un cours
d’eau, d’un canal, d’un fossé ou de point d’eau
soit :
- en passant la rampe de pulvérisateur au-dessus de l’eau
- en utilisant une lance branchée sur le pulvérisateur
- avec un pulvérisateur à dos (surtout lors de l’entretien
sous les fils de clôture)
2) Traiter
sur les avaloirs, les caniveaux, les bouches d’égouts
et les fossés lors du désherbage.
Tous
les utilisateurs de produits phytosanitaires sont concernés
: collectivités, agriculteurs, entrepreneurs, particuliers. 
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