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Autorisation d'incinération de végétaux

Prévention des incendies de forêts
L'incinération de végétaux est interdite en juillet, août et septembre.

Pour prévenir les risques d'incendie de forêts, les dispositions des articles 7 et 10 de l'arrêté Préfectoral du 28 juin 1993 fixent ces périodes d'autorisation d'incinération des végétaux.

Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

Légende des couleurs :

Autorisation sans avis
Autorisation avec avis
Interdiction

Pour l'autorisation avec avis, si le feu est à une distance inférieure à 200 m (pour les végétaux coupés) ou 400 mètres (pour les végétaux sur pied) des bois forêts, plantations, reboisements ou landes, il faut téléphoner à la DDSIS au 02 97 54 56 18 au plus tôt 48 heures avant, pour avoir les prévision météorologiques. Les imprimés sont à votre disposition en mairie.

 
Les bruits de voisinage

En cas de gène de voisinage, privilégiez toujours le dialogue en justifiant votre bon droit.

Les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14hà 19h30.
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h.

< En cas de gène de voisinage, privilégiez toujours le dialogue en justifiant votre bon droit.

 
Destruction de chardons obligatoire

La destruction des chardons doit être opérée durant le printemps et l'été.

Par arrêté préfectoral du 6 avril 2005, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt demande à chaque propriétaire, fermier, métayer, usufruitier et usager de :
procéder à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu'il possède ou exploite, dont il a la jouissance ou l'usage.

La destruction des chardons doit être opérée durant le printemps et l'été par voie chimique ou mécanique, et être terminée, au plus tard, avant leur floraison. Les établissements publics de l’État, du département et des communes et tous les établissement privés sont astreints à cette obligation.

< La destruction des chardons doit être opérée durant le printemps et l'été.

 
Réglementation des produits phytosanitaires


Pour préserver la qualité de notre eau, l’utilisation d'engrais, insecticides, désherbants… à proximité de l’eau est interdite.

L’arrêté préfectoral du 4 avril 2005 fixe l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires (engrais, insecticides, désherbants…) à proximité de l’eau.

Il est interdit de :

1) Traiter à moins d’un mètre de la berge d’un cours d’eau, d’un canal, d’un fossé ou de point d’eau soit :
      - en passant la rampe de pulvérisateur au-dessus de l’eau
      - en utilisant une lance branchée sur le pulvérisateur
      - avec un pulvérisateur à dos (surtout lors de l’entretien sous les fils de clôture)

2) Traiter sur les avaloirs, les caniveaux, les bouches d’égouts et les fossés lors du désherbage.

Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires sont concernés : collectivités, agriculteurs, entrepreneurs, particuliers.    Plus d'infos